Mairie de Saint-Aubin-les-Forges · Nièvre (58130)
Mise à jour : juin 2025
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
Organisme : Mairie de Saint-Aubin-les-Forges
SIRET : En cours d'enregistrement
Adresse : 3 rue des Écoles, 58130 Saint-Aubin-les-Forges
Courriel : staubinlesforges@wanadoo.fr
Téléphone : 03 86 38 10 49
Dans le cadre du fonctionnement de ce site, la commune peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
Le traitement de vos données repose sur les fondements juridiques suivants, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :
Mission d'intérêt public — art. 6.1.e RGPD
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Cela couvre notamment la réponse aux demandes citoyennes et la diffusion d'informations municipales.
Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD
La commune dispose d'un intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site web, notamment via l'analyse des journaux de connexion.
Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Ce site utilise des cookies dans une mesure strictement nécessaire à son bon fonctionnement. Aucun traceur publicitaire ou de profilage commercial n'est déposé.
| Type de cookie | Finalité | Durée max. |
|---|---|---|
| Cookies de session | Maintien de la session utilisateur, sécurité des formulaires | Fin de session |
| Cookies fonctionnels | Mémorisation des préférences de navigation | 13 mois max. |
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant que nous détenons.
Droit de rectification
Faire corriger toute information inexacte ou incomplète.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve d'obligations légales.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime.
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par courriel à : staubinlesforges@wanadoo.fr , ou par courrier postal à l'adresse de la mairie (3 rue des Écoles, 58130 Saint-Aubin-les-Forges), en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire.
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les délais légaux, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Ce site est hébergé par un prestataire professionnel établi dans l'Union européenne, garantissant la conformité des traitements aux exigences du RGPD :
Les données techniques de connexion (journaux de serveur) sont conservées par l'hébergeur dans le respect de la réglementation applicable.
Ce site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers exploités par des organismes indépendants de la commune, notamment :